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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2017-11-30.
diffusion des textes légaux concernant les droits et obligations des locataires et des bailleurs, ainsi que l'organisation de la défense des droits locatifs.
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Paris
@
Commune & Contact
Commune
Rosny-sous-Bois (93110)Associations de Rosny-sous-Bois
Siège INSEE
4 RUE MARYSE BASTIE, 93110 ROSNY-SOUS-BOISContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W931000067
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518701685
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2003-00745
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Cessation INSEE
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 931P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.