GIRASOLE PROXIMIT'E

Activité

Projet porté

recueillir auprès des participants consommateurs ou producteurs leur accord pour participer a une opération d'autoconsommation collective et leur autorisation pour la collecte et l'exploitation par la personne morale organisatrice ou son mandataire des données de comptage, attester de la bonne information des participants préalablement à leur participation à une opération d'autoconsommation collective, conclure et exécuter les conventions relatives à la mise en oeuvre des opérations d'autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution, établir les modalités de répartition de l'énergie au sein de l'opération dans le respect des contrats et conventions conclus entre les participants de l'opération communiquer au gestionnaire du réseau public de distribution ces répartitions participer au démarchage de nouveaux participants aux opérations d'autoconsommation collective qu'ils soient producteurs ou consommateurs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/08/2024 - Création de l'association
• 05/08/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/08/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/08/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923011843

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.