GIRASOLE PROXIMIT'E

recueillir auprès des participants consommateurs ou producteurs leur accord pour participer a une opération d'autoconsommation collective et leur autorisation pour la collecte et l'exploitation par la personne morale organisatrice ou son mandataire des données de comptage, attester de la bonne information des participants préalablement à leur participation à une opération d'autoconsommation collective, conclure et exécuter les conventions relatives à la mise en oeuvre des opérations d'autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution, établir les modalités de répartition de l'énergie au sein de l'opération dans le respect des contrats et conventions conclus entre les participants de l'opération communiquer au gestionnaire du réseau public de distribution ces répartitions participer au démarchage de nouveaux participants aux opérations d'autoconsommation collective qu'ils soient producteurs ou consommateurs

Domaines

• association à but commercial, développement économique 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Boulogne-Billancourt

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr