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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)

Activité

Projet porté

association a pour objet la lutte contre la promotion,l'accès et la mise à disposition au public, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle ,une société sportive ou un organisateur de compétitions ou de manifestations sportives (ci-après les contenus audiovisuels sportifs)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Boulogne-Billancourt (92100)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923006629

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Bureau association 2ème étage avec nouveaux dossiers arrondissement de Boulogne

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun