ASSOCIATION INTER-RÉSIDENTIELLE DES VICTIMES DE FRANCO SUISSE

prêter son concours, par les voies et moyens obéissant aux dispositions des lois et règlements en vigueur et sans porter atteinte au rôle dévolu à leurs syndicats respectifs, à la défense des droits et intérêts matériels des copropriétaires des résidences dénommées "Villa Félicia" (2-10, avenue de la République 78330 Fontenay-le-Fleury) et "Villa Diana" (5-9, rue des Petits Bois 92370 Chaville, livrées en 2012 et 2013 par le promoteur et maître d'ouvrage "Franco Suisse" ; rallier, dans le même esprit, les copropriétaires d'autres résidences construites en région d'Ile-de-France par ledit promoteur ; assurer une veille jurisprudentielle concernant l'origine, le déroulement et l'issue des litiges dans lesquels les SCI Résidences Franco Suisse et SA Franco Suisse Bâtiment sont impliquées à un titre quelconque ; pourvoir au besoin d'information des candidats à l'acquisition de biens situés dans des programmes immobiliers en cours de commercialisation par "Franco Suisse" ; rendre compte tant des résultats formalisés de la concertation engagée avec "Franco Suisse" que de l'issue, provisoire ou définitive selon le cas, des actions contentieuses engagées en vue du règlement des litiges opposant des copropriétaires ou leur syndicat à ce constructeur ; participer, par son action de communication, à la restauration des valeurs affichées par "Franco Suisse" et consistant, à la date de création de l'association, en la "culture de l'excellence", "la haute qualité et la pérennité de ses réalisations", "la dimension humaine", "la durabilité", "le respect de l'environnement" ainsi qu'en "l'offre d'un remarquable confort à ses clients" ; concourir à la valorisation des compétences des promoteurs immobiliers respectueux des normes de construction édictées par les pouvoirs publics, des règles de la sous-traitance et des engagements contractés à l'égard des acquéreurs au regard en particulier des caractéristiques techniques des immeubles commercialisés, telles que définies par les notices descriptives annexées à l'acte de vente en l'état futur d'achèvement ;

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Chaville

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

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Référence : service-public.fr