SOCIETE FRANCAISE DES BONNES PRATIQUES DE CONFORMITE REGLEMENTAIRE EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE

Mission

étude de toutes questions relatives à la règlementation en matière d'assurance, de banque et de finance, notamment par l'organisation de colloques et de manifestations diverses et de toute autre question s'y rattachant ; l'amélioration de la législation interne, européenne et internationale en matière d'assurance, de banque et de finance et en tout autre matière s' y rattachant ; la conception, le développement et la promotion de bonnes pratiques de conformité à la règlementation en matière d'assurance, de banque et de finance et en tout autre matière s'y rattachant, ces bonnes pratiques prendront en considération les objectifs de performance des entreprises concernées ; en vue de la réalisation de l'objectif défini au 3° de cet article, la délivrance de certificats de bonnes pratiques de conformité règlementaires aux entités destinataires de la règlementation applicable en matière d'assurance, de banque et de finance et en tout autre matière s'y rattachant ; la réunion de toutes les compétences en matière d'assurance, de banque et de finances : juristes, économistes, professionnels de l'assurance, de la banque, de la finance, ou autres personnes compétences, en vue de coordonner leurs efforts dans l'identification de pratiques de conformité à la réglementation, qui favoriseraient la performance des entreprises cibles ; la coopération, par des contrats étroits, avec tous les organismes nationaux, internationaux ou européens, publics ou privés, compétents dans le domaine de l'assurance, de la banque ou de la finance, et d'entrer en relation ;

Historique

Evènements marquants

• 05/10/2017 - Création de l'association
• 05/10/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/11/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/11/2017 - Dernière mise à jour de l'association