Mission
rechercher et conclure en faveur de ses Membres adhérents tous contrats d'assurance groupe, notamment pour couvrir les risques frais de santé, incapacité temporaire, invalidité, retraite et dépendance auprès des organismes d'assurances autorisées et toutes conventions utiles auprès des organismes de prévoyance, de retraite ou d'assurances de biens, d'adapter à leur profit ces contrats et conventions, et de permettre aux Membres de participer à la gestion des risques qui les concernent conformément à la législation en vigueur,souscrire en faveur de ses adhérents tous contrats groupe d'assurance emprunteur et plus généralement tous contrats d'assurance de groupe sur la vie conformément aux dispositions du décret n°2006-976 du 1er août 2006,favoriser l'accès des Membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin,représenter ses adhérents dans le cadre des contrats d'assurance de groupe qu'elle a souscrits et de défendre leurs intérêts auprès de tout organisme intervenant et des pouvoirs publics,informer ses adhérents de l'évolution de ces divers régimes
Domaines
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Sèvres (92310)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 923S
Activité
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr