Mission
regrouper les copropriétaires des studios ( avec ou sans parking) de l'ensemble immobilier à usage de résidence de tourisme et de services sis à 94400 Vitry-sur-Seine , 1-3 avenue Eugène Pelletan afin d'assurer la défense de leurs intérêts vis-à-vis de tous tiers et en particulier de l'exploitant de la résidence et de toute personne physique ou morale intervenant à la demande de l'exploitant, ester en justice au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ses intérêts entrent dans son objet social, former une action en justice dans l'intérêt de l'un ou plusieurs de ses membres, et les représenter devant les juridictions judiciaires ou administratives
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31200)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr