SAUVEGARDE DE SAINT CLOUD

Active Saint-Cloud 1963-02-27
M

Mission

de conserver à Saint Cloud son caractère résidentiel par la préservation des sites, des espaces verts, par l'élimination des îlôts insalubres, par l'amélioration de l'habitat local et des conditions de vie de ses habitants, par la limitation de la densité et de la hauteur des constructions nouvelles par un zonage tenant compte des situations de droit ou de fait existantes, par la prise en considération préalable à toute opération d'urbanisme, des exigences tenant à la circulation, au stationnement, à la capacité et aux possibilités d'extension réelles des équipements sociaux, à la préservation de la pureté de l'air, de veiller à l'application des mesures règlementaires existantes et des servitudes de droit privé, de défendre auprès des pouvoirs publics ces buts, de façon à en faire admettre le bien fondé et obtenir qu il en soit tenu compte dans les Plans d'Urbanisme en préparation, à cet effet porter toutes observations utiles aux registres d'enquête, au cours des procédures qui seront engagées, de participer soit comme groupement fondateur, soit comme adhérent à tous organismes ou à toutes fédérations ayant le même but, sur le plan régional ou national

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Cloud (92210)

Associations de Saint-Cloud

Contact

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Identifiants

RNA
W923005140
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
64 810
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 923S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr