Mission
concourir à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution, Elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52 - 8 et L 52 - 12 du Code électoral, elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Domaines
- associations à caractère politique général 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Issy-les-Moulineaux (92130)Associations de Issy-les-Moulineaux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 923S
Activité
associations à caractère politique général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr