EUROPEAN ELECTRONIC TOLL SERVICE PROVIDER FRANCE

Activité

Mission

promouvoir défendre les intérêts communs de la profession des Prestataires de télépéage en France ; assurer la politique de communication de celle-ci ; représenter et promouvoir ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics nationaux français, des autorités de régulation ou des autres parties prenantes impliquées dans la mise en oeuvre et le fonctionnement du télépéage ; développer et veiller au respect des aspects techniques, des principes et des règles liés à la viabilité du modèle économique de Prestataire de télépéage en France ; examiner et proposer dans l'intérêt commun de ses membres toutes réformes et toutes mesures réglementaires et législatives dont la nécessité serait reconnue et de les soutenir auprès des pouvoirs compétents ;

Commune

Issy-les-Moulineaux (92130)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923004013

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.