ASSOCIATION DES HABITANTS DU SECTEUR DES RUES "FONTAINES-POMMERETS-CLADEL"

Activité

Mission

la défense des droits des habitants du secteur des rues "Fontaines-Pommerets-Cladel" et de toutes les rues y étant adjacentes à Sèvres, concernant les trottoirs, chaussées, pistes cyclables et toutes les aires de circulation et de stationnement. L'amélioration de la sécurité à l'entrée et à la sortie de toutes les habitations. La préservation de l'environnement. La promotion de la vie du secteur. La préservation du patrimoine historique et des constructions anciennes du secteur. La vigilance sur tout projet de constructions nouvelles pour qu'elles soient en adéquation avec la densité et l'homogénéité du secteur. La vigilance sur tout projet de modification ou d'aménagement extérieur des constructions anciennes, des modifications de voiries, d'aménagement urbain (signalisation, mobilier urbain). L'action par toutes voies de droit y compris ester en justice

Commune

Sèvres (92310)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923002259

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.