Mission
la défense des droits des habitants du secteur des rues "Fontaines-Pommerets-Cladel" et de toutes les rues y étant adjacentes à Sèvres, concernant les trottoirs, chaussées, pistes cyclables et toutes les aires de circulation et de stationnement. L'amélioration de la sécurité à l'entrée et à la sortie de toutes les habitations. La préservation de l'environnement. La promotion de la vie du secteur. La préservation du patrimoine historique et des constructions anciennes du secteur. La vigilance sur tout projet de constructions nouvelles pour qu'elles soient en adéquation avec la densité et l'homogénéité du secteur. La vigilance sur tout projet de modification ou d'aménagement extérieur des constructions anciennes, des modifications de voiries, d'aménagement urbain (signalisation, mobilier urbain). L'action par toutes voies de droit y compris ester en justice
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Sèvres (92310)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 923S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr