Mission
exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment : - la célébration du culte protestant évangélique sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) - la fédération en union des associations cultuelles membres de l'association - le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, - l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, - les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; plus généralement l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique ; l'association est constituée pour une durée illimitée ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Boulogne-Billancourt (92100)Associations de Boulogne-Billancourt
Siège INSEE
1 RUE GEORGES SOREL, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr