Mission
de creer et d'organiser des jardins ouvriers en faveur de ses membres adhérants. Elle se propose à cet effet: De rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposotion soit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditons fixées par la loi du 26 juillet 1952, de les lotir et de les aménager. de répartir ces terrains à titre gratuit, entre ses membres adhérants à charge par ceux ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer. D'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Saint-Cloud (92210)Siège INSEE
ALL DE MARNES, 92210 SAINT CLOUDContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr