ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES

Active Fontenay-aux-Roses 2004-06-01
M

Mission

porter a la connaissance du public l'existence de cette association par tout moyen, défendre les droits de ses membres, intervenir auprès des syndicats en vue de faire évoluer l'acquisition et l'exercice du droit des inventeurs salariés, devenir un interlocuteur des instances françaises et européennes sur tous les aspects règlementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Fontenay-aux-Roses (92260)

Associations de Fontenay-aux-Roses

Contact

#

Identifiants

RNA
W923000695
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
7359
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 922P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr