la défense des droits humains et des libertés fondamentales dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale ; alerte les pouvoirs publics et les citoyens sur les abus commis en violation des conventions internationales relatives aux droits de l'homme et notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sur les abus commis en violation de la convention internationale des droits de l'enfant ; sur les abus commis en violation de la convention relative aux droits des personnes handicapées ; sur les abus commis en violation de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et les aider à les faire respecter ; aider toutes personnes victimes d'abus, ou tous proches de victimes d'abus, à faire cesser et/ou sanctionner ces abus et, le cas échéant, à obtenir réparation des préjudices qu'ils ont causés ; apporter son assistance et son soutien moral et juridique aux personnes victimes et à leurs proches, le cas échéant dans le cadre d'action en justice pour : lutter contre les internements arbitraires, abusifs et /ou illégaux ; lutter contre les mesures d'isolement et de contention abusives, ainsi que, plus généralement, contre toutes pratiques abusives susceptibles de porter atteinte à la dignité ainsi qu'à l'intégrité physique et psychiques des patients, et/ou susceptibles d'être qualifiées de traitements inhumains et dégradants ; lutter contre toutes les mises sous mesure de protection légale abusives et protéger les mineurs et majeurs protégés des atteintes commises à l'encontre de leurs biens ou de leur personne ; agir directement en justice pour assurer le respect et la défense des intérêts collectifs qu'elle représente ; exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne : les atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne et de destructions, dégradations et détériorations ; les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les agressions et autres atteintes sexuelles, l'enlèvement et ta séquestration et la violation de domicile les tortures et actes de barbarie, les violences et agressions sexuelles commis sur la personne d'un mineur et les infractions de mise en péril des mineurs lorsque l'action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée, les discriminations, et plus généralement, exercer tous les droits qui sont et seront reconnus à la partie civile par la loi
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
activités civiques, information civique - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
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Type d'annonce : Modification
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L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923000365
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 392120697
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 39212069700025
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 4709
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun