Mission
défense de l'environnement, sur le littoral et au large de la Manche, sur une zone située entre la Hague et le Havre ; préservation des ressources halieutiques, de crustacés et de coquillages des fonds marins ; maintien de la pêche et des activités économiques qui en découlent ; maintien du cadre de vie des riverains et de la qualité des paysages ; défense de l'identité culturelle des paysages et du patrimoine maritime ; protection des mammifères marins des oiseaux, vivant ou transitant au large du littoral manchois ; s'opposer par toutes actions de justice, à l'implantation de parcs éoliens sur le domaine public maritime, projets incompatibles avec les points évoqués ci-dessus ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Paris
- ressources naturelles 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Puteaux (92800)Siège INSEE
24 RUE PAUL BERT, 92800 PUTEAUXContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : l'association a pour objet la défense des intérêts collectifs liés à la protection de l'environnement, des milieux naturels, des espèces, des activités économiques traditionnelles, des paysages et du patrimoine maritime, sur le territoire des communautés de communes du cotentin (manche) et de caen la mer, ainsi que sur le domaine public maritime et dans la zone économique exclusive situés au large de ces territoires, entre barfleur et ouistreham ; elle agit notamment pour la préservation des oiseaux, des mammifères marins, des ressources halieutiques, des crustacés, des coquillages et des fonds marins, ainsi que pour la sauvegarde de la pêche artisanale, des activités qui en dépendent et de l'identité culturelle des territoires concernés ; l'association peut exercer toute action amiable ou contentieuse, devant toute juridiction compétente, contre tout projet, décision ou opération susceptible de porter atteinte aux intérêts qu'elle défend, notamment lorsqu'il s'agit d'installations éoliennes en mer incompatibles avec les finalités susmentionnées ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
ressources naturelles
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr