GROUPEMENT POUR LA SÛRETÉ DES ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES (GSEN)

Activité

Mission

Réunir les OH en vue de : au titre de leur mission d'évaluation de conformité des ESPN, rédiger des guides de bonnes pratiques ou fiches de position ; fournir l'assistance technique nécessaire à l'ASN pour la rédaction de documents d'analyse technique et réglementaire ; Réaliser des travaux d'expertise, sous forme d'avis sur la conformité des documents évalués, dans le respect des règles imposées par les accréditations et habilitations réglementaires ;évaluer les documents normatifs sous forme d'avis, sans formuler de recommandations, ni de conseils ; Plus généralement, fournir tout autre support relevant du domaine de l'habilitation des OH ou des dispositions réglementaires relatives aux ESPN, sur demande de l'ASN ;

Commune

Courbevoie (92400)

Domaines

  • sécurité, protection civile

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 92
  • Préfecture : Hauts-de-Seine
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500102350

Numéro de l'annonce : 2350

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922021930

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.