Mission
Réunir les OH en vue de : au titre de leur mission d'évaluation de conformité des ESPN, rédiger des guides de bonnes pratiques ou fiches de position ; fournir l'assistance technique nécessaire à l'ASN pour la rédaction de documents d'analyse technique et réglementaire ; Réaliser des travaux d'expertise, sous forme d'avis sur la conformité des documents évalués, dans le respect des règles imposées par les accréditations et habilitations réglementaires ;évaluer les documents normatifs sous forme d'avis, sans formuler de recommandations, ni de conseils ; Plus généralement, fournir tout autre support relevant du domaine de l'habilitation des OH ou des dispositions réglementaires relatives aux ESPN, sur demande de l'ASN ;
Domaines
- sécurité, protection civile 👉 Grand Paris
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Courbevoie (92400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Activité
sécurité, protection civile
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr