Mission
de se constituer partie civile dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre les intérêts et les droits 1) des victimes de l'avortement provoqué, l'euthanasie, l'empoisonnement ou de pratiques eugéniques, de pma ou gpa 2) de leurs ayant-droits ; 3) de leurs groupements ou associations ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Asnières-sur-Seine (92600)Associations de Asnières-sur-Seine
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Observation : REPRISE MANUELLE
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr