COMITÉ LA TRÊVE DE DIEU

Activité

Projet porté

de se constituer partie civile dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre les intérêts et les droits 1) des victimes de l'avortement provoqué, l'euthanasie, l'empoisonne­ment ou de pratiques eugéniques, de pma ou gpa 2) de leurs ayant-droits ; 3) de leurs groupements ou associations ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/10/1988 - Création de l'association
• 26/10/1988 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/10/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-10-22

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : de se constituer partie civile dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre les intérêts et les droits 1) des victimes de l'avortement provoqué, l'euthanasie, l'empoisonne­ment ou de pratiques eugéniques, de pma ou gpa 2) de leurs ayant-droits ; 3) de leurs groupements ou associations ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 92
• Préfecture : Hauts-de-Seine
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240044_02053.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 2053
• Identifiant annonce : 202400442053

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922021250

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 27/14558

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : REPRISE MANUELLE

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun