Mission
protéger les traditions, les ressources, le patrimoine notamment architectural, la diversité, les paysages, la tranquillité et le cadre de vie général, naturel et urbain ; encourager les restaurations et la protection du bâti ancien ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos d'un des sujets visé dans l'objet de l'Association, notamment recours en excès de pouvoir contre les autorisations d'urbanisme
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Paris
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
COURBEVOIE (92400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr