Mission
être le support de la gestion des engagements volontaires de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (ci-après " GES "), établis sur la base de l'engagement-cadre (joint en annexe 1) ; s'inscrire dans un processus expérimental en vue de préparer la mise en uvre des dispositifs communautaires européens relatifs à la maîtrise des émissions de GES ; inscrire son action, plus largement, dans le cadre de l'application du Protocole de Kyoto et de la réduction de l'effet de serre
Commune
Domaine
défense et amélioration du cadre de vie
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