ASSOCIATION FONCIÈRE SOCIALE

Active Paris 8e 2023-01-06
M

Mission

conduire et développer une activité d'intérêt général à caractère d'assistance visant à favoriser l'accès de chacun à un logement abordable, confortable, sécurisé et adapté à ses besoins et ses moyens consistant à acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article L301-1 du Code de la Construction et de l'Habitation

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
@

Commune & Contact

Commune

Paris 8e (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

9 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W922019969
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922811286
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-01
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Nouvel objet : l'association intitulée foncière sociale a pour but de conduire et développer une activité d'intérêt général visant à favoriser l'accès de chacun à un logement abordable, confortable, sécurisé et adapté à ses besoins et ses moyens via, d'un côté, la promotion et la défense de l'intégration du logement social dans les documents de planification, dans les documents d'urbanisme et dans les politiques d'aides financières locales et tout projet de nouvelles constructions et transformation de bâtiments, et, de l'autre, le financement de logements sociaux à destination de publics locaux ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr