AUTO PARTAGE COURBEVOIE

création et développement de l'autopartage dans la ville de Courbevoie, et sur le territoire Paris Ouest La Défense, c'est-à-dire un système innovant de déplacement, qui concourt aux objectifs de la loi sur la transition énergétique, visant à limiter l'usage de la voiture et accroître la part des transports en commun dans les déplacements ;Cet objet sera réalisé en considération, notamment, de l'intérêt collectif, d'enjeux territoriaux ou cultures, sociaux, ou environnementaux ; Pour la réalisation de cet objet, l'association pourra consentir tout investissement mobilier ou immobilier, effectuer toutes opérations directes ou indirectes, civiles, commerciales, industrielle ou de crédit concourant directement ou indirectement à sa réalisation, dans le strict respect des objectifs que l'association s'est assignée ;

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Courbevoie

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr