M
Mission
constituer l'organisme délégué prévu par le code de la sécurité sociale permettant entre autres la réalisation de la dispense de l'avance de frais d'honoraires par les assurés sociaux hospitalisés ; Gérer le compte bancaire nécessaire à cette fin ;
Domaines
- services et établissements médico-sociaux 👉 Grand Paris
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Cloud (92210)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W922016699
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Activité
services et établissements médico-sociaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr