Mission
développer des outils logiciels permettant aux adhérents de se protéger activement et quotidiennement contre le piratage ; recenser les plateformes proposant illégalement des uvres culturelles ; recenser et promouvoir les offres légales au travers de plateformes internet et d'applications ; réaliser des études sur l'état du marché des offres légales et illégales, et des analyses prospectives ; Contracter avec des entreprises tierces mettant à disposition notamment : des outils techniques de reconnaissance et de filtrage, une expertise juridique de la propriété intellectuelle, des outils de récolte et de gestion de données ; agir en concertation avec tout organisme qui partage les buts de l'association ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Courbevoie (92400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr