ASSOCIATION POUR LA RESORPTION DES STOCKS HISTORIQUES DE PNEUMATIQUES USAGES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-06-21

Projet porté

assurer la mise en œuvre des engagements pris par l'ensemble des signataires de l'accord du 20 février et de veiller à l'exécution du programme d'élimination ou de valorisation conformément à la réglementation en vigueur des stocks historiques de pneumatiques usagés tels que définis à l'article 1 de l'accord précité

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/05/2008 - Création de l'association
• 28/06/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/06/2018 - Déclaration de dissolution de l'association
• 12/07/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/08/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922012720

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 32031295

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun