ASSOCIATION POUR LA RESORPTION DES STOCKS HISTORIQUES DE PNEUMATIQUES USAGES

Dissoute Suresnes 2008-05-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-06-21.

assurer la mise en œuvre des engagements pris par l'ensemble des signataires de l'accord du 20 février et de veiller à l'exécution du programme d'élimination ou de valorisation conformément à la réglementation en vigueur des stocks historiques de pneumatiques usagés tels que définis à l'article 1 de l'accord précité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Suresnes (92150)

Associations de Suresnes

Siège INSEE

50 RUE ROUGET DE LISLE, 92150 SURESNES

Contact

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Identifiants

RNA
W922012720
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
507558153
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
32031295
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.