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PÉNALISTE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-01-14

Projet porté

promouvoir le Droit Pénal, les droit de l'homme et les libertés fondamentales ; réaliser des activités pédagogiques, doctrinales et culturelles ; permettre le débat sur les législations françaises, d'autre pays et internationales ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Puteaux (92800)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922012590

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun