Mission
réaliser, organiser dans les sociétés coopératives ouvrières de production, toutes opérations de révision coopérative, prévues par l'article 54 bis de la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, par le décret n°2015-706 du 22 juin 2015 et le décret 2015-800 du 1er juillet 2015, réaliser, organiser dans les sociétés coopératives d'intérêt collectif et plus généralement dans les coopératives lois de 1947 ou toutes sociétés susceptibles d'être soumises à la révision coopérative, , toutes opérations de révision coopérative, prévues par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, par le décret n°2015-706 du 22 juin 2015 et le décret 2015-800 du 1er juillet 2015, et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; l'ensemble des révisions sera réalisé dans le respect des normes et prescriptions de l'« Association du réseau ARESCOP » (ARA) sise au 30 Rue des Epinettes, 75017 Paris ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Communauté Paris-Saclay
Commune & Contact
Commune
Massy (91300)Siège INSEE
15 RUE JEAN-BAPTISTE BERLIER, 75013 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 913S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr