Mission
réaliser, organiser dans les sociétés coopératives ouvrières de production, toutes opérations de révision coopérative, prévues par l'article 54 bis de la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, par le décret n°2015-706 du 22 juin 2015 et le décret 2015-800 du 1er juillet 2015, réaliser, organiser dans les sociétés coopératives d'intérêt collectif et plus généralement dans les coopératives lois de 1947 ou toutes sociétés susceptibles d'être soumises à la révision coopérative, , toutes opérations de révision coopérative, prévues par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, par le décret n°2015-706 du 22 juin 2015 et le décret 2015-800 du 1er juillet 2015, et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; l'ensemble des révisions sera réalisé dans le respect des normes et prescriptions de l'« Association du réseau ARESCOP » (ARA) sise au 30 Rue des Epinettes, 75017 Paris ;
Commune
Domaine
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
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