PAS D'AUTOROUTE A NEUILLY

s’opposer au projet des « Allées de Neuilly » tel qu’il a été prévu par la commune de Neuilly-sur-Seine (92200) et ayant fait l’objet d’un bilan de la concertation en 2017 ; proposer des solutions complémentaires ou alternatives destinées à réduire les niveaux de pollution et nuisances sonore sur l’avenue Charles de Gaulle ; lutter contre toutes les formes de nuisances sur les Allées de Neuilly ou à proximité ; sauvegarder l’environnement, le patrimoine architectural et historique des Allées de Neuilly et de ses environnants ; engager tous recours administratifs ou juridictionnels devant les juridictions compétentes aux fins d’obtenir le retrait ou l’annulation de toutes décisions administratives susceptibles d’affecter le patrimoine immobilier et mobilier, la qualité de vie et l’environnement des habitants des Allées de Neuilly-sur-Seine et des avoisinants telles que des autorisations administratives d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, décision de non opposition à déclaration préalable ), des décisions de prévention ou d’expropriation ; conclure tout protocole d’accord transactionnel avec tout personne de droit public ou privé aux fins de défendre ou améliorer le patrimoine immobiliser et mobilier la qualité de vie et l’environnement des habitants à proximité des Allées de Neuilly-sur-Seine et des avoisinants ; engager toute action en justice et conclure tout protocole d’accord transactionnel aux fins d’obtenir la réparation des préjudices causés à l’Association du fait d’une autorisation d’urbanisme, d’une décision de préemption ou d’expropriation ou de toute autre décision relative à la réalisation d’un projet immobilier sur les Allées de Neuilly ou à proximité

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Neuilly-sur-Seine

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr