FEDERATION FRANÇAISE DES VEHICULES MODIFIES

Activité

Mission

d'enregistrer recenser suivre accompagner conseiller tous véhicules modifiés afin de donner un cadre légal pour les véhicules modifiés en délivrant par son service du Registre National Des Véhicules Modifiés (RNVM) un certificat permettant de lister les modifications confirmer que le véhicule est toujours roulant et respectant toutes les normes de sécurité européenne afin d'établir les cartes grise dites Véhicules modifiés et payer un timbre fiscal pour l'obtention de la nouvelle carte grise Elle a aussi pour but de soutenir et favoriser les artisans français qui sont aujourd'hui injustement lésés

Commune

Colombes (92700)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922010086

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.