FEDERATION FRANÇAISE DES VEHICULES MODIFIES

Activité

Projet porté

d'enregistrer recenser suivre accompagner conseiller tous véhicules modifiés afin de donner un cadre légal pour les véhicules modifiés en délivrant par son service du Registre National Des Véhicules Modifiés (RNVM) un certificat permettant de lister les modifications confirmer que le véhicule est toujours roulant et respectant toutes les normes de sécurité européenne afin d'établir les cartes grise dites Véhicules modifiés et payer un timbre fiscal pour l'obtention de la nouvelle carte grise Elle a aussi pour but de soutenir et favoriser les artisans français qui sont aujourd'hui injustement lésés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/03/2016 - Création de l'association
• 25/03/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/04/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/04/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922010086

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun