Mission
d'enregistrer recenser suivre accompagner conseiller tous véhicules modifiés afin de donner un cadre légal pour les véhicules modifiés en délivrant par son service du Registre National Des Véhicules Modifiés (RNVM) un certificat permettant de lister les modifications confirmer que le véhicule est toujours roulant et respectant toutes les normes de sécurité européenne afin d'établir les cartes grise dites Véhicules modifiés et payer un timbre fiscal pour l'obtention de la nouvelle carte grise Elle a aussi pour but de soutenir et favoriser les artisans français qui sont aujourd'hui injustement lésés
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Colombes (92700)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr