CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE

Active PARIS 1997-06-27
M

Mission

favoriser le meilleur usage de l'emballage des biens de consommation, du stade de la production à celui de l'utilisation finale ; dans ce cadre, encourager ;l'organisation de la concertation entre les partenaires concernés visant à l'amélioration de l'emballage ;l'élaboration de documents et la diffusion d'informations en vue de développer les bonnes pratiques en matière d'emballage ; l'émission d'avis ou de recommandations aux pouvoirs publics, notamment sur les projets de législation ou de réglementation concernant la conception et la mise en œuvre de l'emballage tant au plan national que communautaire ; l'examen des questions ou des observations sur l'emballage formulées tant par des utilisateurs individuels que des groupes d'utilisateurs et l'étude de leurs suggestions ; l'édition de toutes publications nécessaires à la poursuite et au développement de son action ; les missions du cne sont les suivantes ; élaborer et diffuser les bonnes pratiques de conception, de production, de diffusion et d'utilisation de l'emballage des produits au bénéfice du juste emballage, émettre des avis ou recommandations à l'attention des différentes parties prenantes, être moteur dans l'élaboration d'une politique responsable d'éco-conception des produits emballés et de leurs emballages, développer et promouvoir la prévention et la réduction à la source de l'emballage, favoriser le dialogue entre les partenaires ;

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
@

Commune & Contact

Commune

PARIS (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

23 RUE D'AUMALE, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W922009940
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
415136787
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
41513678700041
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
25022124
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr