CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE

Activité

Projet porté

favoriser le meilleur usage de l'emballage des biens de consommation, du stade de la production à celui de l'utilisation finale, notamment par la réduction à la source ; dans ce cadre, encourager l’organisation de la concertation entre les partenaires concernés visant à l’amélioration des emballages ; l’élaboration de documents et la diffusion d’informations en vue de développer les bonnes pratiques en matière d’emballages ; l’émission d’avis ou de recommandations aux pouvoirs publics, notamment sur les projets de législation ou de réglementation concernant la conception et la mise en oeuvre des emballages tant au plan national que communautaire ; l’examen des questions ou des observations sur les emballages formulées tant par des utilisateurs individuels que des groupes d’utilisateurs et l’étude de leurs suggestions ; l’édition de toutes publications nécessaires à la poursuite et au développement de son action

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/06/1997 - Création de l'association
• 19/07/1997 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/05/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/11/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922009940

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 25022124

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun