CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE

Activité

Mission

favoriser le meilleur usage de l'emballage des biens de consommation, du stade de la production à celui de l'utilisation finale ; dans ce cadre, encourager ;l'organisation de la concertation entre les partenaires concernés visant à l'amélioration de l'emballage ;l'élaboration de documents et la diffusion d'informations en vue de développer les bonnes pratiques en matière d'emballage ; l'émission d'avis ou de recommandations aux pouvoirs publics, notamment sur les projets de législation ou de réglementation concernant la conception et la mise en œuvre de l'emballage tant au plan national que communautaire ; l'examen des questions ou des observations sur l'emballage formulées tant par des utilisateurs individuels que des groupes d'utilisateurs et l'étude de leurs suggestions ; l'édition de toutes publications nécessaires à la poursuite et au développement de son action ; les missions du cne sont les suivantes ; élaborer et diffuser les bonnes pratiques de conception, de production, de diffusion et d'utilisation de l'emballage des produits au bénéfice du juste emballage, émettre des avis ou recommandations à l'attention des différentes parties prenantes, être moteur dans l'élaboration d'une politique responsable d'éco-conception des produits emballés et de leurs emballages, développer et promouvoir la prévention et la réduction à la source de l'emballage, favoriser le dialogue entre les partenaires ;

Commune

PARIS (75008)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : https://conseil-emballage.org/
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922009940

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 415136787

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 41513678700041

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 25022124

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.