Mission
favoriser le meilleur usage de l'emballage des biens de consommation, du stade de la production à celui de l'utilisation finale ; dans ce cadre, encourager ;l'organisation de la concertation entre les partenaires concernés visant à l'amélioration de l'emballage ;l'élaboration de documents et la diffusion d'informations en vue de développer les bonnes pratiques en matière d'emballage ; l'émission d'avis ou de recommandations aux pouvoirs publics, notamment sur les projets de législation ou de réglementation concernant la conception et la mise en œuvre de l'emballage tant au plan national que communautaire ; l'examen des questions ou des observations sur l'emballage formulées tant par des utilisateurs individuels que des groupes d'utilisateurs et l'étude de leurs suggestions ; l'édition de toutes publications nécessaires à la poursuite et au développement de son action ; les missions du cne sont les suivantes ; élaborer et diffuser les bonnes pratiques de conception, de production, de diffusion et d'utilisation de l'emballage des produits au bénéfice du juste emballage, émettre des avis ou recommandations à l'attention des différentes parties prenantes, être moteur dans l'élaboration d'une politique responsable d'éco-conception des produits emballés et de leurs emballages, développer et promouvoir la prévention et la réduction à la source de l'emballage, favoriser le dialogue entre les partenaires ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Commune & Contact
Commune
PARIS (75009)Siège INSEE
23 RUE D'AUMALE, 75009 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr