CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SOCIETES D'AUTEURS ET COMPOSITEURS - CISAC

Active Neuilly-sur-Seine 1930-07-10
M

Mission

défendre les intérêts de la communauté des créateurs et de la propriété littéraire et artistique issue de cette communauté ; mener des actions de promotion ou se présenter devant tout organe national, continental ou international, concernant tout sujet relatif au droit d'auteur, à la gestion collective ou à l'avancement des droits des créateurs et des éditeurs ; sauvegarder, respecter et protéger toute catégorie d'œuvre créée par un créateur et, plus généralement, tout type de créativité ;

Domaines

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Neuilly-sur-Seine (92200)

Associations de Neuilly-sur-Seine

Siège INSEE

20 BOULEVARD DU PARC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Contact

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Identifiants

RNA
W922008451
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784668667
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
25026547
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr