Mission
l'exploitation au profit de ses membres, en gestion directe ou en sous-traitance et sans but lucratif du restaurant inter-entreprises situé 32 rue Jacques Ibert à Levallois-Perret (92300) dont les installations lui sont mises à disposition par "Le Propriétaire" ; à cet effet, l'Association pourra conclure tout contrat de gestion, étant précisé qu'elle devra, par tous moyens, s'efforcer d'obtenir un taux de fréquentation le plus élevé du restaurant, afin de réduire au maximum le prix du repas dans ce restaurant ; dans ce but, un règlement intérieur est établi, dans les conditions fixées à l'article 15 des présentes, afin de définir les règles qui s'imposeront aux sociétés utilisatrices en vue de cette réduction ; l'association ne poursuit aucun but lucratif, cette déclaration étant considérée comme affectant sa nature même de telle façon que si elle devait être transgressée, elle entraînerait sa nullité
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Levallois-Perret (92300)Associations de Levallois-Perret
Siège INSEE
32 RUE JACQUES IBERT, 92300 LEVALLOIS-PERRETContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Restauration collective sous contrat
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr