COMITE D'AIDE SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL DES MINISTERES DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

Activité

Projet porté

développement des oeuvres sociales en faveur des agents ou retraités des ministères ainsi que de leurs conjoints ayant droit à la pension de réversion au titre des services accomplis pour les ministères ; à cette fin, elle leur accorde des prêts à taux 0 ; les établissements publics administratifs placés sous la tutelle des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, peuvent déléguer au comité d'aide sociale la gestion des prêts identiques à ceux octroyés par le CAS par voie de convention, pour en faire bénéficier les agents publics affectés dans ces établissements ; l'établissement public conserve la charge financière des prêts ; les salariés de droit privé de ces établissements publics n'ont pas accès au bénéfice de ces prestations

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/03/1960 - Création de l'association
• 26/03/1960 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/02/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/02/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922007603

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 27/23994

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun