EX AEQUO ET BONO

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-12-06

Projet porté

la mise en place d'actions de formation, conseil et médiation aux fins de favoriser une culture de la prévention de litige et de la résolution à l'amiable des conflits. dans son approche, l'association encouragera une optique ouverte sur des méthodes, approches et expériences développées en france et à l'étranger, que ces méthodes soients éprouvées u qu'elles fassent parties de la recherche expérimentale en matière de résolution de litige

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/06/2005 - Création de l'association
• 23/07/2005 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/12/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/12/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/12/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922007524

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 16028656

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun