ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)

Active Courbevoie cedex 1984-10-12
M

Mission

assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Courbevoie cedex (92405)

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

33 RUE DU MOULIN DES BRUYERES, 92400 COURBEVOIE

Contact

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Identifiants

RNA
W922007519
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
317467843
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
13011983
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr