DISTRICT DES HAUTS-DE-SEINE DE FOOTBALL

le district assure la gestion du football sur le territoire ; il a plus particulièrement pour objet : - d'organiser, de développer et de contrôler l'enseignement et la pratique du football, sous toutes ses formes, dans le territoire ; - de promouvoir et favoriser l'éducation des jeunes par le football ; - de délivrer les titres départementaux et procéder aux sélections départementales ; - de mettre en œuvre le projet de formation fédéral ; - d'entretenir toutes relations utiles avec la fff, la ligue, les autres districts et ligues régionales et les groupements qui sont ou seront affiliés à la fff, les pouvoirs publics et le mouvement sportif ; - de défendre les intérêts moraux et matériels du football dans le territoire ; - d'assurer la défense, devant toutes juridictions, administrations ou autorités, qu'elles soient notamment judiciaires, civiles, pénales, administratives, ou indépendantes, et même amiablement : des intérêts individuels et collectifs de ses membres et du football, des intérêts du district (notamment matériels, financiers, moraux, …) , de ses adhérents, membres déterminés à l'article 9 des présents statuts, des officiels, délégués, arbitres, membres de commissions, commissaires et dirigeants, qu'ils soient bénévoles ou non, ou de toute personne participant à titre occasionnel ou non aux compétitions et évènements organisées par l'association, et plus généralement de prendre toutes les mesures conformes à son objet ; - de pouvoir ester en justice pour intervenir aux fins de défendre les intérêts constituant l'objet social, et notamment pour la défense de ses membres ou dirigeants ou bénévoles, et pour la défense du football et pour la défense des intérêts de l'association elle-même ; « et, à titre accessoire, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, dont la prise à bail ou la mise à disposition de locaux à titre gratuit ou onéreux, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ; » le district exerce son activité par tous moyens de nature à lui permettre de développer la pratique du football et d'encourager les clubs qui y contribuent, notamment par l'organisation d'épreuves dont il fixe les modalités et les règlements ; le district, en tant qu'organe déconcentré de la f ; f ; f ; chargé d'une mission de service public déléguée par l'etat, défend les valeurs fondamentales de la république française ; le district applique les dispositions de l'article 1 ; 1 des statuts de la f ; f ; f ; sur le territoire ;

Domaines

• activités de plein air (dont saut à l'élastique) 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr