ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT D'AIR CERTITA

Dissoute Courbevoie 2006-09-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-12-14.

de délivrer des certifcats dans le secteur du génie climatique au sens de l'article l.115-27 du code de la consommation, et le cas échéant de constituer l'organisme de certification susceptible d'intervenir au titre de la certification réglementaire ou volontaire.

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Courbevoie (92400)

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

39 RUE LOUIS BLANC, 92400 COURBEVOIE

Contact

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Identifiants

RNA
W922005648
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
492899356
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
13029724
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.