ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L'ASSURANCE COLLECTIVE (A.P.C.A.C.)

Active Paris 2011-05-30
M

Mission

promouvoir la concurrence dans le domaine de la protection sociale complémentaire des travailleurs salariés et de défendre les droits et intérêt de ses membres ; plus particulièrement, elle a pour mission : de mettre en commun les moyens d'action de ses membres propres à assurer la promotion de la concurrence sur le marché de la protection sociale complémentaire dans le respect des règles commerciales, techniques et dans un sens conforme aux intérêts des salariés des employeurs et des acteurs du marché ; de rechercher les mesures d'ordre économique, administratif et législatif répondant aux besoins de transparence et de mise en concurrence du marché de l'assurance collective et d'en poursuivre, par toutes voies légales, la réalisation ; de réaliser le lobbying et la défense de ses membres auprès des pouvoirs publics et auprès de tout groupement, de toutes instances nationales ou européennes ; d'exercer toutes actions judiciaires, d'introduire toutes instances ou d'intervenir devant toutes juridictions dans tous les cas où les intérêts matériels et moraux de ses membres seront en jeu et de façon générale, soutenir par ses actions tout ce qui est susceptible de contribuer à l'amélioration de la transparence et de la concurrence dans le domaine de l'assurance collective

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75012)

Associations de Paris

Siège INSEE

103 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Contact

#

Identifiants

RNA
W922004339
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
789221967
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr