ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE L'ASSURANCE COLLECTIVE (A.P.C.A.C.)

Activité

Projet porté

promouvoir la concurrence dans le domaine de la protection sociale complémentaire des travailleurs salariés et de défendre les droits et intérêt de ses membres ; plus particulièrement, elle a pour mission : de mettre en commun les moyens d'action de ses membres propres à assurer la promotion de la concurrence sur le marché de la protection sociale complémentaire dans le respect des règles commerciales, techniques et dans un sens conforme aux intérêts des salariés des employeurs et des acteurs du marché ; de rechercher les mesures d'ordre économique, administratif et législatif répondant aux besoins de transparence et de mise en concurrence du marché de l'assurance collective et d'en poursuivre, par toutes voies légales, la réalisation ; de réaliser le lobbying et la défense de ses membres auprès des pouvoirs publics et auprès de tout groupement, de toutes instances nationales ou européennes ; d'exercer toutes actions judiciaires, d'introduire toutes instances ou d'intervenir devant toutes juridictions dans tous les cas où les intérêts matériels et moraux de ses membres seront en jeu et de façon générale, soutenir par ses actions tout ce qui est susceptible de contribuer à l'amélioration de la transparence et de la concurrence dans le domaine de l'assurance collective

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/05/2011 - Création de l'association
• 18/06/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/10/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/04/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922004339

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun