ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE

Dissoute Gennevilliers 2011-05-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-09-26.

assurer en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée : l'association assure les tâches de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE des PLIE portées par chacun de ses membres, à savoir les 6 PLIE d'Asnières sur Seine - Villeneuve la Garenne, de Gennevilliers, de Rueil Malmaison, de Clichy la Garenne, de Nanterre et de Colombes : l'organisme exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits communautaires, pour lui-même et pour le compte de l'ensemble des PLIE membres de l'association : chaque PLIE adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gennevilliers (92230)

Associations de Gennevilliers

Siège INSEE

177 AVENUE GABRIEL PERI, 92230 GENNEVILLIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W922004301
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533951851
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-05-19
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

activités citoyennes européennes

NAF : Administration publique générale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.