ASSOCIATION PARITAIRE DU PACTE SANTE DE LA PATISSERIE (A.P.P.S.P.)

Activité

Projet porté

réaliser ou faire réaliser des études par l'organisme assureur ou tout autre cabinet en vue de mieux suivre le régime le piloter ou l'améliorer en fonction du cadre général des remboursements des soins de santé ; réaliser des actions d'information des entreprises et/ou des salariés de la profession ; ces actions seront réalisées directement par l'association ou par l'intermédiaire de ses membres ou confiées à des cabinets extérieurs ; les informations devront contribuer à une meilleure connaissance possible du régime et de ses évolutions à venir ; participer à l'information ou la formation des représentans des organisations signataires concernant l'assurance maladie en général et les régims complémentaires afin de faciliter les prises de décisions nécessaires au pilotage du régime

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/12/2010 - Création de l'association
• 25/12/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/04/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/04/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922003622

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun