ASSOCIATION PARITAIRE DU PACTE SANTE DE LA PATISSERIE (A.P.P.S.P.)

Activité

Mission

réaliser ou faire réaliser des études par l'organisme assureur ou tout autre cabinet en vue de mieux suivre le régime le piloter ou l'améliorer en fonction du cadre général des remboursements des soins de santé ; réaliser des actions d'information des entreprises et/ou des salariés de la profession ; ces actions seront réalisées directement par l'association ou par l'intermédiaire de ses membres ou confiées à des cabinets extérieurs ; les informations devront contribuer à une meilleure connaissance possible du régime et de ses évolutions à venir ; participer à l'information ou la formation des représentans des organisations signataires concernant l'assurance maladie en général et les régims complémentaires afin de faciliter les prises de décisions nécessaires au pilotage du régime

Commune

Levallois-Perret (92300)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922003622

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03