ASSOCIATION PARITAIRE DU PACTE SANTE DE LA PATISSERIE (A.P.P.S.P.)

Activité

Mission

réaliser ou faire réaliser des études par l'organisme assureur ou tout autre cabinet en vue de mieux suivre le régime le piloter ou l'améliorer en fonction du cadre général des remboursements des soins de santé ; réaliser des actions d'information des entreprises et/ou des salariés de la profession ; ces actions seront réalisées directement par l'association ou par l'intermédiaire de ses membres ou confiées à des cabinets extérieurs ; les informations devront contribuer à une meilleure connaissance possible du régime et de ses évolutions à venir ; participer à l'information ou la formation des représentans des organisations signataires concernant l'assurance maladie en général et les régims complémentaires afin de faciliter les prises de décisions nécessaires au pilotage du régime

Commune

Levallois-Perret (92300)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922003622

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.