ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RIE CAP LEVALLOIS

Cette association est dissoute depuis le 2015-12-23.

gestion a but exclusivement social et non lucrative du restaurant inter entreprises de l'immeuble ILOT 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France à Levallois (Hauts de Seine) ouvert aux membres du personnel des entreprises représentées au sein de la présente association tels que définis à l'article 6, sauf dérogation prévue expressément à l'alinéa 3 de l'article 12 ; le restaurant inter-entreprises est composé d'un self service et d'une cafétéria ; ces installations se trouvent dans l'immeuble situé à Levallois (92300) - Ilot 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France ; ce restaurant fonctionne dans les locaux de l'association propriétaire de l'immeuble qui, en vertu des baux signés, mets les locaux et installations du restaurant à la disposition de l'association ; la société propriétaire disposera également du droit d'utiliser le restaurant inter-entreprises pour son personnel dans la mesure où elle occupe une partie des locaux, les travaux à réaliser dans les locaux du restaurant ainsi que sur les installations sont soumis à l'autorisation préalable de la société propriétaire ; en vue de la réalisation de son objet le conseil d'administration de l'association souscrit pour le compte des membres de l'association un contrat de restauration ; chacun des membres de l'association lui donne en conséquence mandat de souscrire ledit contrat aux conditions ci-après exposées : le contrat doit impérativement être conclu avec un professionnel de la restauration en collectivités qui offre les garanties requises ; toute décision du Conseil d'Administration de l'association de conclure, renouveler ou dénoncer le contrat de restauration est prise conformément aux dispositions de l'article 12 des présents statuts ; l'association se réserve le droit de suspendre l'activité du restaurant pendant une période au plus ou égale à un an, si les conditions de l'alinéa 4 de l'article 12 sont remplies ; toute interruption supérieure à cette durée entraînera de plein droit la dissolution de l'association

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Levallois-Perret

Siège INSEE

Contact

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