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ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RIE CAP LEVALLOIS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-12-23

Projet porté

gestion a but exclusivement social et non lucrative du restaurant inter entreprises de l'immeuble ILOT 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France à Levallois (Hauts de Seine) ouvert aux membres du personnel des entreprises représentées au sein de la présente association tels que définis à l'article 6, sauf dérogation prévue expressément à l'alinéa 3 de l'article 12 ; le restaurant inter-entreprises est composé d'un self service et d'une cafétéria ; ces installations se trouvent dans l'immeuble situé à Levallois (92300) - Ilot 1/4 - 140 à 148 rue Anatole France ; ce restaurant fonctionne dans les locaux de l'association propriétaire de l'immeuble qui, en vertu des baux signés, mets les locaux et installations du restaurant à la disposition de l'association ; la société propriétaire disposera également du droit d'utiliser le restaurant inter-entreprises pour son personnel dans la mesure où elle occupe une partie des locaux, les travaux à réaliser dans les locaux du restaurant ainsi que sur les installations sont soumis à l'autorisation préalable de la société propriétaire ; en vue de la réalisation de son objet le conseil d'administration de l'association souscrit pour le compte des membres de l'association un contrat de restauration ; chacun des membres de l'association lui donne en conséquence mandat de souscrire ledit contrat aux conditions ci-après exposées : le contrat doit impérativement être conclu avec un professionnel de la restauration en collectivités qui offre les garanties requises ; toute décision du Conseil d'Administration de l'association de conclure, renouveler ou dénoncer le contrat de restauration est prise conformément aux dispositions de l'article 12 des présents statuts ; l'association se réserve le droit de suspendre l'activité du restaurant pendant une période au plus ou égale à un an, si les conditions de l'alinéa 4 de l'article 12 sont remplies ; toute interruption supérieure à cette durée entraînera de plein droit la dissolution de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Levallois-Perret (92300)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922002791

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 19/18016

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun