A.P.E.T.D.S - ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES DE SERVICES

Active Rueil-Malmaison 1995-10-17
M

Mission

étudier tous les problèmes concernant les titres de services, et notamment sans que cette liste revête de caractère limitatif (titres restaurant, titres emploi-service, chèques d'accompagnement personnalisé) ; représenter les émetteurs auprès des pouvoirs publics et des usagers ; assurer la défense des intérêts professionnels des adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rueil-Malmaison (92500)

Associations de Rueil-Malmaison

Contact

#

Identifiants

RNA
W922002446
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
28020640
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 922P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr