ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION DE SAINTE CROIX DES NEIGES (OGEC SAINTE CROIX DES NEIGES)

Active Abondance 2002-07-30
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement dénommé "Sainte-Croix-des-Neiges", sis à Abondance ( Savoie )fondé par l'autorité canonique compétente ; toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration ainsi que la mise à disposition des locaux ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécéssaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Abondance (74360)

Associations de Abondance

Siège INSEE

30 AVENUE DU ROULE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Contact

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Identifiants

RNA
W922002248
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443828587
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
25026163
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 744S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr