LES LOCATAIRES DU 4 RUE GERMAINE DIR

Active Clichy 2009-10-27
M

Mission

veiller à ce que le bailleur du 4 rue Germaine DIR remette aux locataires un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté d'éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Clichy (92110)

Associations de Clichy

Contact

#

Identifiants

RNA
W922001491
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 922P

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr