présente union adhère à la confédération des petites et moyennes entreprises (c ; p ; m ; e ; ) dont le siège social se trouve 10 terrasse Bellini 92806 Puteaux cedex, désignée ci-après sous le nom « cpme nationale» ; elle fonctionne avec quatre sections : commerce, industrie, services et artisanat en coordination avec les quatre sections de la cpme nationale : section commerce, section industrie, section services et section artisanat ; cette union, dans la limite de son assiette territoriale départementale, sans que ses actes ou sa gestion puissent en aucun cas engager la responsabilité de la cpme nationale ou régionale auxquelles elle adhère, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections : 1 ; de défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; 2 ; plus particulièrement, d'assurer en tant que telle - ou au nom de la cpme nationale lorsque les textes le spécifient - l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux tpe, pme ou aux pmi dans le département au titre du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat ; 3 ; de renseigner les cpme nationale et régionale sur les aspirations, nécessités, impératifs et contraintes des entreprises du département de paris ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : CPME PARIS ILE DE FRANCE - C.P.M.E PARIS IDF
Nouveau titre : CPME PARIS
Nouvel objet : présente union adhère à la confédération des petites et moyennes entreprises (c ; p ; m ; e ; ) dont le siège social se trouve 10 terrasse Bellini 92806 Puteaux cedex, désignée ci-après sous le nom « cpme nationale» ; elle fonctionne avec quatre sections : commerce, industrie, services et artisanat en coordination avec les quatre sections de la cpme nationale : section commerce, section industrie, section services et section artisanat ; cette union, dans la limite de son assiette territoriale départementale, sans que ses actes ou sa gestion puissent en aucun cas engager la responsabilité de la cpme nationale ou régionale auxquelles elle adhère, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections : 1 ; de défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; 2 ; plus particulièrement, d'assurer en tant que telle - ou au nom de la cpme nationale lorsque les textes le spécifient - l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux tpe, pme ou aux pmi dans le département au titre du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat ; 3 ; de renseigner les cpme nationale et régionale sur les aspirations, nécessités, impératifs et contraintes des entreprises du département de paris ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500281649
Numéro de l'annonce : 1649
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922001359
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 435237425
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 43523742500036
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 27026522
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03