Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-12-17
la gestion de l'établissement médico-social "Centre d'éducation motrice" sis à Garches et Verneuil sur Avre, de tout autre établissement ou service social ou médico-social au sens du I de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ; de tout établissement de santé au sens de l'article L 6111-1 du Code de la santé publique ; de toute activité, quelles que soient sa nature et sa forme juridique, qui profitera en tout ou en partie aux établissements et services gérés par l'association et aux personnes qu'ils accueillent ou accompagnent ; l'association a également pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des personnes handicapées accueillies ou accompagnées et de manière plus générale, notamment au regard des dispositions légales et règlemenaires en vigueur et à venir et de celles de la convention de l'organisation des nations-unies sur les droits des personnes handicapées adoptée le 13 déembre 2006 et ratifiée par la République Française le 31 décembre 2009 ; cet objet comprend notamment la défense ou l'assistance des personnes malades ou handicapées au sens de l'article 2-8 du code de procédure pénale : l'association souscrit aux valeurs républicaines et en particulier à celels de laïcité et de solidarité ; l'association est apolitique ; pour la réalisation de son objet social, l'association pourra adhérer à tout groupement de droit public ou de droit privé de son choix qui partagera ces mêmes valeurs
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922001286
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 15010658
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun