Mission
Cette association est dissoute depuis le 2020-12-17.
la gestion de l'établissement médico-social "Centre d'éducation motrice" sis à Garches et Verneuil sur Avre, de tout autre établissement ou service social ou médico-social au sens du I de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ; de tout établissement de santé au sens de l'article L 6111-1 du Code de la santé publique ; de toute activité, quelles que soient sa nature et sa forme juridique, qui profitera en tout ou en partie aux établissements et services gérés par l'association et aux personnes qu'ils accueillent ou accompagnent ; l'association a également pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des personnes handicapées accueillies ou accompagnées et de manière plus générale, notamment au regard des dispositions légales et règlemenaires en vigueur et à venir et de celles de la convention de l'organisation des nations-unies sur les droits des personnes handicapées adoptée le 13 déembre 2006 et ratifiée par la République Française le 31 décembre 2009 ; cet objet comprend notamment la défense ou l'assistance des personnes malades ou handicapées au sens de l'article 2-8 du code de procédure pénale : l'association souscrit aux valeurs républicaines et en particulier à celels de laïcité et de solidarité ; l'association est apolitique ; pour la réalisation de son objet social, l'association pourra adhérer à tout groupement de droit public ou de droit privé de son choix qui partagera ces mêmes valeurs
Domaines
- établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Garches (92380)Siège INSEE
106 BOULEVARD RAYMOND POINCARE, 92380 GARCHESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Cessation INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Activité
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
NAF : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.