L'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES PME-PMI (ACL PME)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-06-17

Projet porté

montrer la volonté des responsables des petites et moyennes entreprises d'améliorer les conditions d'habitat des salariés de ces catégories d'entreprises a pour objet exclusif de concourir au logement, principalement, des salariés ; en conséquence, elle peut promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement ; la gestion de logements en vue de la location aux salariés ; la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements ; la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus et toutes opérations prévues par la règlementation en vigueur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/07/1989 - Création de l'association
• 16/08/1989 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/06/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 23/07/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/08/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922000642

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 27015239

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : MODIF CA RETOURNE LE 16/2/11 MANQUE PV ET LISTE MEMBRE

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun