UNIFAF

Dissoute Levallois-Perret 2004-10-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-03-12.

conformément aux dispositions de l'article L.6332-7 du Code du travail, UNIFAF est un fonds d'assurance formation, constitué sous la forme d'une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 ; UNIFAF est désigné en tant qu'OPCA, OPACIF et OCTA, sous réserve de l'obtention de l'agrément OCTA, dans le champ dévolu au secteur sanitaire social et médico-social privé à but lucratif défini par l'accord étendu 2005-03 du 18 février 2005 et ses avenants présents et futurs, pour l'ensemble du territoire national comprenant la métropole et les DOM, dès l'entrée en vigueur de son accord constitutif du 7 mai 2015

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Levallois-Perret (92300)

Associations de Levallois-Perret

Siège INSEE

31 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Contact

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Identifiants

RNA
W922000617
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479939449
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
19/27996
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

services et établissements médico-sociaux

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.