Mission
la défense des libertés et droits fondamentaux mentionnés dans les différents textes officiels , et notamment la Déclaration des droits de l' homme et du citoyen de 1789 , la Déclaration universelle des droits de l' homme de 1948 , la Convention européenne des droits de l' homme et des libertés fondamentales de 1949 et la Constitution française de 1958 , la défense de la laïcité , la dénonciation publique de tout entité ( individu ; organisation syndicale , politique , religieuse , association ,
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Paris
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Colombes (92700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 922P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr