ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE

Active Courbevoie 1990-07-04
M

Mission

représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents en ce qui concerne la certification de conformité de produit dans les secteurs agricole, forestier ou alimentaire et des produits de la mer tel que définis par le code rural ; représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents pour tout ce qui concerne les systèmes de certification ou de contrôle dans les secteurs agricoles, alimentaires, maritimes ou forestiers ; déposer et gérer des marques d'identification relative aux certifications, plus généralement, d'étudier tout problème d'intérêt général, de mettre en oeuvre tout moyen susceptible de répondre à cet objet et d'entreprendre toute action ayant pour but la promotion de l'association

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Courbevoie (92400)

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W922000472
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
437693617
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
43769361700023
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
27029385
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr